Examen de conformité fiscale (ECF)
La réalisation d’un examen de conformité fiscale est un avantage économique et une assurance complémentaire pour votre entreprise.

Vos interrogations
Quels sont les avantages de l’ECF pour mon entreprise ?
Quels sont les objectifs de l’ECF ?
Pourquoi faire un ECF si j’ai un comptable ?
Comment se déroule un ECF ?


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Maîtrise des coûts grâce à la mutualisation des moyens de notre association.
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Sécurisation de vos données comptables,
fiabilisation de votre gestion.
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Valorisation de vos engagements responsables et citoyens, gage de conformité fiscale pour vos clients et partenaires.

Qu’est-ce que l’ECF ?
L’examen de conformité fiscale (ECF), un dispositif novateur et protecteur pour toutes les entreprises. L’ECF est une prestation contractuelle, régie par le décret et l’arrêté du 13 janvier 2021, au titre de laquelle nous nous engageons en toute INDÉPENDANCE, à votre demande, à examiner la conformité aux règles fiscales de 10 points prévus dans un chemin d’audit. À l’issue des travaux, un compte rendu est établi et transmis à l’administration fiscale.
Quel est le coût de ces prestations ?
Il vous suffit d’être adhérent COMBO :
• Pour les BNC (professionnels libéraux) 50€HT (+coût d’adhésion)
• Pour les BIC,BA (artisans, commerçants, prestataires de services, agriculteurs) 100€HT (+coût d’adhésion)
• Pour les société à l’IS sur devis : nous contacter
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