Examen de conformité fiscale (ECF)

La réalisation d’un examen de conformité fiscale est un avantage économique et une assurance complémentaire pour votre entreprise.

Vos interrogations

Quels sont les avantages de l’ECF pour mon entreprise ?

Quels sont les objectifs de l’ECF ?

Pourquoi faire un ECF si j’ai un comptable ?

Comment se déroule un ECF ?

Confiez-nous la réalisation de votre ECF et obtenez votre label de conformité fiscale !

Rassurez-vous

Soyez accompagné par un expert de la prévention fiscale, sécurisé sur le plan fiscal, recentrez vous sur votre cœur de métier.

Optimisez

Maîtrise des coûts grâce à la mutualisation des moyens de notre association.

Sécurisez

Sécurisation de vos données comptables,
fiabilisation de votre gestion.

Valorisez

Valorisation de vos engagements responsables et citoyens, gage de conformité fiscale pour vos clients et partenaires.

Il fallait le savoir :

L’ECF est accessible à toutes les personnes (physiques ou morales) qui exercent une activité professionnelle sous forme individuelle ou en société, quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires.
Il permet d’éviter et, le cas échéant, de réparer les erreurs fiscales en amont des contrôles fiscaux.

Qu’est-ce que l’ECF ?

L’examen de conformité fiscale (ECF), un dispositif novateur et protecteur pour toutes les entreprises. L’ECF est une prestation contractuelle, régie par le décret et l’arrêté du 13 janvier 2021, au titre de laquelle nous nous engageons en toute INDÉPENDANCE, à votre demande, à examiner la conformité aux règles fiscales de 10 points prévus dans un chemin d’audit. À l’issue des travaux, un compte rendu est établi et transmis à l’administration fiscale.

Quel est le coût de ces prestations ?

Il vous suffit d’être adhérent COMBO :

• Pour les BNC (professionnels libéraux) 50€HT (+coût d’adhésion)

• Pour les BIC,BA (artisans, commerçants, prestataires de services, agriculteurs) 100€HT (+coût d’adhésion)

• Pour les société à l’IS sur devis : nous contacter

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